Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Epicerie Raccourci

au capital social de 500Euros dont le siège social est situé à 741 Chemin des Moyennes

Bréguières, 06600 ANTIBES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Antibes sous le numéro 897 702 411 R.C.S. ci-après dénommée "Épicerie Raccourci" et

gérant le site https://www.epicerie-raccourci.com/ et, d’autre part, par toute personne physique

ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet dénommée ci-après l’acheteur.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre

Epicerie Raccourci et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du

site internet https://www.epicerie-raccourci.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site

implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont

l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction,

l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site site https://www.epicerie-

raccourci.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation

strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de

s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Epicerie Raccourci conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de

ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son

site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par

l’acheteur.

​

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.epicerie-raccourci.com/ de la

société Epicerie Raccourci, dans la limite des stocks disponibles. La société Epicerie Raccourci se

réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur

le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques

(contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais

n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.epicerie-

raccourci.com/est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement

l’entrée sur leur territoire de ces produits.

​

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)

toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société

Epicerie Raccourci se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois

entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à

l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément

du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France

métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont

offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais

d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction de son lieu d’habitation.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.epicerie-

raccourci.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement en haut à

droite du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte

(état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société

Epicerie Raccourci propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par

 

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les

produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités,

références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de

port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,

l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ».

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et

accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis

l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande

». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute

sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est

enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement

par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du

titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé

effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le

remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu

engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa

banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le

prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un

mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution

des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la

reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses

propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée

vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a

renseignée sur son bon de commande, la société Epicerie Raccourci lui communiquera par

courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Epicerie Raccourci il peut le faire soit par courrier

à l’adresse suivante :741 Chemin des Moyennes Bréguières, 06600 ANTIBES ; soit par email

à l’adresse suivante : epicerieraccourci@gmail.com.

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Article 5. Réserve de propriété

La société Epicerie Raccourci conserve la propriété pleine et entière des produits vendus

jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

​

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de

quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de

rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement

sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

​

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que

dans la zone géographique convenue. Les Livraison sont effectuées en fonction du lieu de

 

livraison par le service livraison de l’entreprise ou par la poste ou via Mondial Relais. Les

délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société Epicerie Raccourci pourra

fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son

domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son

facteur ou de Mondial Relais, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau

de Poste le plus proche ou dans un relais colis, pendant un délai indiqué par les services

postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où

les articles quittent les locaux de la société Epicerie Raccourci. L’acheteur est tenu de vérifier

en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et

son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit

être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

​

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Epicerie Raccourci bénéficient de la garantie légale

prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un

produit vendu, il pourra être retourné à la société Epicerie Raccourci qui le reprendra,

l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de

remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Epicerie

Raccourci, 741 Chemin des Moyennes Bréguières – 06600 ANTIBES, dans un délai de

trente jours après livraison.

​

Article 9. Responsabilité

La société Epicerie Raccourci dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par

une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage

résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus,

rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

​

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.epicerie-raccourci.com/sont et restent la propriété

intellectuelle et exclusive de la société Epicerie Raccourci. Personne n’est autorisé à

reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments

du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

​

Article 11. Données à caractère personnel

La société Epicerie Raccourci s'engage à préserver la confidentialité des informations

fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains

services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du

6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de

suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par

courrier à l’adresse suivante : Epicerie Raccourci – 741 Chemin des Moyennes Breguieres –

06600 ANTIBES

​

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges

ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Antibes.